Experts d'assurances de société d'expert en assurance/sociéte en nom collectif titulaires de permis en Ontario
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) émet des permis autorisant les entreprises à mener des affaires en tant que société d'expert en assurance/sociéte en nom collectif. Ceux qui souhaitent devenir experts d'assurances doivent être parrainés par une société d'expert en assurance/sociéte en nom collectif.
Les permis sont délivrées par la ARSF pour un mandat de un an. Une personne qui agit à expert d'assurance sans être autorisé est coupable d'une infraction en vertu de la Loi sur les assurances et peut être poursuivi pour une telle violation.
La liste contient un registre de tous les experts d'assurance et société d'expert en assurance qui sont actuellement enregistrés en Ontario, ou dont le permis a expiré au cours des trois derniers mois. La liste est à titre informatif seulement. Une vérification supplémentaire peut être obtenue par télécopieur en envoyant une demande a 416-590-8472, Attention:Division de la délivrances des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie ou, vous pouvez écrire à: Division de la délivrances des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), 25, avenue Sheppard Ouest, bureau 100, North York (Ontario) M2N 6S6.
S'il vous plaît signaler toute erreur ou anomalies par écrit ou par télécopieur aux adresses ci-dessus. Informations concernant toute personne / organisation prétendant être une société d'expert en assurance et qui n'est pas listé ici, doivent également être déclarés.
Remplissez le numéro de permis de l'expert d'assurance, nom de famille ou nom de ville . (Pour limiter les résultats de votre recherche, vous pouvez remplir à la fois nom et ville)